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R300274398

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1962
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300274398
Classement Dewey	320
Fiche créée le	22/05/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1962. In-8. Broché. Etat d'u... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1962 - tables 1959-1962 (application des articles 37, 41 et 61 de la constitution) par Collectif

Imprimerie Nationale. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 113 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclararions gouvernementales du 19 mars 1962 - Référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel - Tables 1959-1962 - Table générale. Classification Dewey : 320-Science politique