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R300274578

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Direction générale des Impôts
Impression	1980
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300274578
Classement Dewey	332
Fiche créée le	27/05/2021

Description

Direction générale des Impôts. 1980. In-4. En feui... Plus d'informations.

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Les poursuites correctionnelles pour fraude fiscale - dossier d'information - cour d'appel de paris 27 nov. 1980 par Collectif

Direction générale des Impôts. 1980. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages environ photocopiées, en feuillets, dans une chemise souple sans rabats, légèrement déchirée.. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)

Informations Supplémentaires

Sommaire : La lutte contre la fraude fiscale - Les poursuites correctionnelles pour fraude fiscale, statistiques - La région d'Ile-de-France, statistiques - Recueil de textes et de jurisprudence - La commission des infractions fiscales - Les liaisons et rapports entre l'administration et les autorités judiciaires - Les sanctions pénales et fiscales Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)