| Auteur | Pezant jean-louis |
|---|---|
| Editeur | La documentation française |
| Impression | 1976 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300274786 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 01/06/2021 |
Notes et études documentaires, n°4332-4333 - 9 novembre 1976 - le nouveau statut de paris, loi du 31 décembre 1975 par Pezant jean-louis
La documentation française. 1976. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 60 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire : Intro - Une histoire riche en péripéties - De nombreuses propositions de réforme - Des modifications importantes de l'ensemble parisien - Un statut résultant de textes anciens - Les données générales d'une réforme du statut de Paris - Le régime à réformer - Le large choix des solutions possibles - Les difficultés d'une réforme - Les principaux traits de la réforme de 1975 - Un principe simple : l'application de 1975 - Des exceptions nombreuses - Portée de la réforme - Les nouvelles institutions parisiennes.. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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