| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | La documentation française |
| Impression | 1976 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300274897 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 03/06/2021 |
Jurisprudence du conseil d'etat - principales décisions 1974-1975 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives par Collectif
La documentation française. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire : Jurisprudence du conseil d'Etat : principales décisions 1974-1975 - Libertés publiques - Régime des actes administratifs - Conditions générales de leur légalité - Responsabilité des collectivités publiques - Fonctionnaires et magistrats - Droit social - Equipement - Domaine - Urbanisme - Environnement - Monuments et sites - Marchés et contrats - Questions propres à différentes catégories de services publics - Droit fiscal - Statistiques - Rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives - Composition de la commission du rapport et des études - Table des matières. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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