| Auteur | Non renseigné |
|---|---|
| Editeur | Non renseigné |
| Impression | Non daté |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | R300275301 |
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| Classement Dewey | 100 |
| Fiche créée le | 11/06/2021 |
Le sujet et ses limites par Non renseigné
Non renseigné. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages. Texte dactylographié. 1re page légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES
Sommaire : Intro : Le sujet et ses limites - Livre préliminaire : La notion de la responsabilité civile - Le droit privé de la responsabilité civile & le droit public de la responsabilité civile, les deux notions - Responsabilité civile des collectivités publiques et responsabilité civile des collectivités privées - 1° la responsabilité civile des collectivités publiques - 2° responsabilité civile des collectivités privées - Livre premier : Les règles de la responsabilité civile des collectivités publiques - La responsabilité administrative - Les sources du droit de la responsabilité publique - Les conditions de la responsabilité administrative des personnes publiques selon le droit public - Les règles sur la genèse du dommage.. Classification Dewey : 100-PHILOSOPHIE ET DISCIPLINES CONNEXES
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