Achetez cet articleRecueil des décisions du conseil constitutionnel - 1965

Achetez cet article issu de nos LivresRecueil des décisions du conseil constitutionnel - 1965

R300275468

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1965
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300275468
Classement Dewey	320
Fiche créée le	15/06/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1965. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

Description du produit

Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1965 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Election du pésident de la République - Textes - Décisions rendues par le conseil - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Tables - Table des décisions rendues en 1965 par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'état statuant au contentieux en matière de délimitation des domaines législatif et réglementaire - Table générale Classification Dewey : 320-Science politique