Auteur | Collectif |
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Editeur | Imprimerie Nationale |
Impression | 1958 |
Etat | Bon état |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | R300275594 |
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Classement Dewey | 320 |
Fiche créée le | 17/06/2021 |
Recueil des décisions du conseil constitutionnel et de la commission constitutionnelle provisoire - 1958-1959 par Collectif
Imprimerie Nationale. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 297 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Plan du Recueil : Textes - Tables des textes - Proclamation de l'élection du Président de la République - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Décisions rendues sur examen de fin de non-recevoir - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Décisions - Statistique des décisions - Table analytique - Table par circonscription - Table générale. Classification Dewey : 320-Science politique