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R300275594

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1958
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300275594
Classement Dewey	320
Fiche créée le	17/06/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1958. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel et de la commission constitutionnelle provisoire - 1958-1959 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 297 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Tables des textes - Proclamation de l'élection du Président de la République - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Décisions rendues sur examen de fin de non-recevoir - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Décisions - Statistique des décisions - Table analytique - Table par circonscription - Table générale. Classification Dewey : 320-Science politique