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R300277262

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1963
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300277262
Classement Dewey	320
Fiche créée le	31/07/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1963. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1963 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Décisions rendues sur examen de fins de non-recevoir - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Tables : Table des décisions rendues en 1963 sur examen de conformité à l'ensemble de la Consitution - Table des décisions rendues en 1963 par le Conseil constitutionnel et par le conseil d'état statuant au contentieux, en matière de délimitation des domaines législatif et réglementaire.. Classification Dewey : 320-Science politique