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R300277270

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1961
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300277270
Classement Dewey	320
Fiche créée le	31/07/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1961. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1960 et référendum du 8 janvier 1961 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Déclarations rendues sur examen de textes de forme législative - Constatation de la déchéance d'un parlementaire - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Référendum du 8 janvier 1961 : Textes concernant le rôle du conseil constitutionnel - Décisions relatives à des réclamations présentées avant le scrutin - Proclamation des résultats - Table générale. Classification Dewey : 320-Science politique