Achetez cet articleRecueil des décisions du conseil constitutionnel - 1972

Achetez cet article issu de nos LivresRecueil des décisions du conseil constitutionnel - 1972

R300277271

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Imprimerie Nationale
Impression	1972
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	R300277271
Classement Dewey	320
Fiche créée le	31/07/2021

Description

Imprimerie Nationale. 1972. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

Description du produit

Recueil des décisions du conseil constitutionnel - 1972 par Collectif

Imprimerie Nationale. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Plan du Recueil : Textes - Décisions portant déclarations de conformité à la Constitution - Décisions rendues sur examen de textes de forme législative - Contentieux de l'élection des députés et des sénateurs - Référendum du 23 avril 1972 - Textes - Proclamation des résultats - Tables. Classification Dewey : 320-Science politique