| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Imp. des journaux officiels |
| Impression | 1963 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300280977 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,1 |
| Fiche créée le | 03/11/2021 |
Journal officiel de la république française - année 1963 n°54 s. mardi 23 juil. 63 - débats parlementaires, sénat - 2e session ordinaire de 1962-1963 - compte rendu intégral, 29e séance - séance du lundi 22 juillet 1963 - procès-verbal - congés - dépôt par Collectif
Imp. des journaux officiels. 1963. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Paginé de 1766 à 1796. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Sommaire : Débats parlementaires, sénat - 2e session ordinaire de 1962-1963 - Compte rendu intégral, 29e séance - Séance du lundi 22 juillet 1963 - Procès-verbal - Congés - Dépôt d'un projet de loi - Renvoi pour avis - Structure foncière des forêts françaises - Discussion d'un projet de loi - Discussion générale : MM. Raymond Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Marcel Audy, Gérard Minvielle, Jean Bardol, Louis Jung, Jacques Vassor, Raymond Bonnefous, président de la commission des lois - Suspension et reprise de la séance : MM. Jean Bertaud, président de la commission des affaires économiques ; Jean Bardol, Marcel Audy, le rapporteur, Edgard Pisani, ministre de l'agriculture - MM. Le ministre Georges Marie-Anne, Marcel Prélot. Suspension et reprise de la séance : M. Le président de la commission - Présidence de Mme Marie-Hélène Cardot.. Classification Dewey : 70.1-Journaux
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