Achetez cet articleJournal officiel de la république française - année 1963 n°57 s. vend. 26 juil. 63 - débats parlementaires, sénat - 2e session ordinaire de 1962-1963 - compte rendu intégral, 34e séance - séance du jeudi 25 juillet 1963 - procès-verbal - dépôt de projets

Journal officiel de la république française - année 1963 n°57 s. vend. 26 juil. 63 - débats parlementaires, sénat - 2e session ordinaire de 1962-1963 - compte rendu intégral, 34e séance - séance du jeudi 25 juillet 1963 - procès-verbal - dépôt de projets par Collectif

Imp. des journaux officiels. 1963. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 1926 à 1947. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

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Sommaire : Débats parlementaires, sénat - 2e session ordinaire de 1962-1963 - Compte rendu intégral, 34e séance - Séance du jeudi 25 juillet 1963 - Procès-verbal - Dépôt de projets de loi - Dépôt de rapports - Dépôt d'un avis - Scrutins pour l'élection de membres d'une commission mixte paritaire - Modifications au statut de la magistrature - Adoption d'un projet de loi organique - Unification et harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale - Discussion d'un projet de loi - Discussion générale : MM. Ludovic Tron, rapporteur de la commission des finances ; Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques... Classification Dewey : 70.1-Journaux