Conseil d état - Etudes et documents n°24 - 1971 - Avant-propos - Enoncé des cas contentieux - Allocution d ouverture prononcée par M. René Pleven - République fédérale d Allemagne : Rapports présentés par M. Fischer - Belgique : Rapports présentés par M de Collectif | Achat livres - Ref R300281818 - le-livre.fr

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R300281818

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Auteur Collectif
Editeur Imp. Nationale
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence R300281818
Classement Dewey 320
Fiche créée le 26/11/2021
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Imp. Nationale. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv... Plus d'informations.

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Conseil d'état - etudes et documents n°24 - 1971 - avant-propos - enoncé des cas contentieux - allocution d'ouverture prononcée par m. rené pleven - république fédérale d'allemagne : rapports présentés par m. fischer - belgique : rapports présentés par m par Collectif

Imp. Nationale. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Sommaire : Avant-propos - Enoncé des cas contentieux - Allocution d'ouverture prononcée par M. René Pleven - République fédérale d'Allemagne : Rapports présentés par M. Fischer - Belgique : Rapports présentés par M. Piquet - France : Rapports présentés par M. Delmas-Marsalet - Italie : Rapports présentés par M. Potenza - Luxembourg : Rapport général - Pays-Bas : Rapport général - Rapport de synthèse : Le contrôle par le juge administratife de l'intervention économique de l'étt - Conclusion du colloque Classification Dewey : 320-Science politique

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