Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxxi - année 1906 - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et

Journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxxi - année 1906 - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et par Forsans georges/lussan philippe

Imp. Y. Cadoret. 1906. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 400 + 48 + 108 + 87 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et coiffes légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture ; 3. les appels et les jugements des juges de paix - Avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine. - Table chronologique des lois et décrets : Loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (9 déc. 1905) - Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par la loi de séparation (29 déc. 1905) - Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions et allocations prévues par la loi de séparation (19 janv. 1906) - Loi modifiant les art. 20 et 25 de la loi du 15 fév. 1902 sur la protection de la santé publique (29 janv. 1906) - Loi modifiant l'art. 386 du code civil (21 fév. 1906) - Loi modifiant diverses dispositions du régime des boissons (27 fév. 1906).. Classification Dewey : 340-Droit