Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour royale de bordeaux - an 1840, 15e année - contenant toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826 avec des notes indiquant les arrêts

Journal des arrêts de la cour royale de bordeaux - an 1840, 15e année - contenant toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826 avec des notes indiquant les arrêts par Partarrieu

Imp. de Suwerinck. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 699 pages. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Tranches roses passées. 2e plat très légèrement frotté. Dos passé. Coiffes légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826 avec des notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres cours royales ou par la cour de cassation, et les opinions des auteurs sur les questions jugées par ces arrêts. Classification Dewey : 340-Droit