Achetez cet articleTable décennale du journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux (1883-1892) - contenant par ordre alphabétique les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de bordeaux, des arrêtés des

Table décennale du journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux (1883-1892) - contenant par ordre alphabétique les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de bordeaux, des arrêtés des par Forsans g./pabon louis

Imp. Y. Cadoret. 1897. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 671 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Dos passé. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Contenant par ordre alphabétique les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de Bordeaux, des arrêtés des conseils de préfecture, des appels et des jugements des juges de paix ainsi que des arrêts rendus sur pourvoi en ces matières par la cour de cassation publiés dans le journal des arrêts pendant une période de 10 ans commençant le 1er janvier 1883 et finissant le 31 décembre 1892. Cette table sera suivie d'une nouvelle table décennale en 1902. Classification Dewey : 340-Droit