Achetez cet articleTable décennale du journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux (1903-1912) - contenant par ordre alphabétique : les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de bordeau, des arrêtés des

Table décennale du journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux (1903-1912) - contenant par ordre alphabétique : les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de bordeau, des arrêtés des par Forsans g./rozier g.

Imp. Y. Cadoret. 1914. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 547 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Dos passé, frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Contenant par ordre alphabétique : les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de Bordeau, des arrêtés des conseils de prefecture, des appels et des jugements des juges de paix ainsi que des arrêts rendus sur pourvoi en ces matières par la cour de cassation publiés dans le journal des arrêts pendant une période de 10 anc commençant le 1er janvier 1903 et finissant le 31 décembre 1912. Classification Dewey : 340-Droit