Auteur | Collectif |
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Editeur | Eyrolles |
Impression | 1966 |
Etat | Bon état |
Disponibilité | 1 en stock |
Prix |
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Référence | R300288071 |
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Classement Dewey | 621 |
Fiche créée le | 18/05/2022 |
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz - 18e année n°196 nov. 1966 - chronique législation jurisprudence informations par Collectif
Eyrolles. 1966. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 475 à 540. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 621-Energie
Sommaire : La détermination du patrimoine responsable dans le contentieux des dommages de travaux publics (I) - Le domaine de l'option - Textes concernant l'électricité et le gaz - Déclarations d'utilité publique - Expropriations - Concessions et avenants - Prix et tarifs - Personnel et droit social - Questions financières et fiscales - Divers - Entreprises non nationalisées... Classification Dewey : 621-Energie