| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Direction générale des collectivités locales/Service d'information des maires et conseillers généraux |
| Impression | 1968 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R300289425 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 17/06/2022 |
Etude des problèmes municipaux n°15 - avril 1968 - les finances communales en 1968 par Collectif
Direction générale des collectivités locales/Service d'information des maires et conseillers généraux. 1968. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Lettre de M. Le ministre et M. le secrétaire d'Etat - La réforme de la fiscalité locale - La réforme des contributions directes locales - La recette de remplacement de la taxe locale - L'aide de l'état aux collectivités locales - Les subventions - Les transferts de charge - Le recours à l'emprunt - Tableau général des emprunts des collectivités locales - La collecte des ressources de crédit - L'utilisation des crédits de prêts par les collectivités locales et ses conséquences - L'autofinancement des communes - Emploi de l'auto-financement - Le financement des dépenses d'équipement - Dispositions financières particulières - Les finances des communautés urbaines - La mise en application de la redevance d'assaissement - Le nouveau régime des abattoirs Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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