Achetez cet articlePenant, revue de droit des pays d'afrique - 90e année - n°770 oct. nov. déc. 1980 - doctrine : l'organisation du contentieux administratif en république centrafricaine par jean-marie breton - la loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la républ

Penant, revue de droit des pays d'afrique - 90e année - n°770 oct. nov. déc. 1980 - doctrine : l'organisation du contentieux administratif en république centrafricaine par jean-marie breton - la loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la républ par Collectif

Ediéna. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. Paginé de 358 à 491.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Sommaire : Doctrine : L'organisation du contentieux administratif en République centrafricaine par Jean-Marie Breton - La loi fondamentale et les nouvelles constitutions de la République populaire du Bénin par Alexandre Paraiso - La nouvelle organisation des pouvoirs publics en République populaire du Congo : l'acte du 30 mars 1979 par Joseph Owona - Jurisprudence : Gabon : Compétence administrative ou judiciaire - Exploitation d'un bac - Ouvrage public - Compétence administrative - Accident - Absence de défaut d'entretien normal.. - Mauritanie : Recours contentieux - Recours portant une date antérieure à celle de l'enregistrement au Greffe - Date de cet enregistrement seule valable : Cour suprême de Mauritanie, 20 décembre 1978 - Jurisprudence civile : Congo : Préjudice dû pour l'inexécution d'un contrat - Appréciation souveraine des juges du fond mais nécessité de répondre aux conclusions... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues