Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxviii : du 6 juillet au 28 juillet 1791

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxviii : du 6 juillet au 28 juillet 1791 par Mavidal j./laurent e.

Société d'imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1887. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Papier jauni. 804 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos déchiré, manque en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 6 juillet 1791 : Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de France-Comté - Décret relatif à la liquidation de l'office de premier président de la chambre des comptes de Grenoble - Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec - Lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements de l'Est - Décret pour l'exercice des droits de citoyens actifs des militaires - Suite de la discussion sur la police municipale - Adoption des articles 17 à 36 - Rejet de l'article 37 - Adoption des articles 38 à 48 - Lettre du ministre de la justice relative à des procédures contre des prêtres réfractaires - 7 juillet 1791 : Séance du matin : Lettre du roi relative à son voyage à Montmédy - Décret relatif à des barils, contenant des espèces monnayées, arrêtés à Forbach... Classification Dewey : 320-Science politique