Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome liv : 1er décembre 1792 au 10 décembre 1792

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome liv : 1er décembre 1792 au 10 décembre 1792 par Lataste l./constant pionnier m./claveau l./ducom a

Imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1898. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 795 pages. Texte sur deux colonnes. Traces de mouillures, sans conséquences sur la lecture. Plats jaspés et contreplats jaspés. Plats abîmés par la mouillure, papier jaspe déchiré, taché. Coins émoussés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos déchiré, décollé, avec manques. Pages de garde et de faux titre désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : Samedi 1er décembre 1792 : Mailhe, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret sur une pétition individuelle d'un gran nombre de citoyens à Briquebecq, Négreville, Morville, Yvetot et Magneville relative à une servitude féodale - Après des observations de Bréard, la convention décrète que le rachat effectué des redevances féodales annule toute condition imposée lors de la concession - Lettre du citoyen Curtius, commissaire du pouvoir exécutif à l'armée de Custine, qui dément formellement les faux bruits répandus sur la prétendue défaite de ce général - Carra, au nom du comité des décrets, donne lecture de l'acte d'accusation contre Lacoste, ex-ministre de la marine - La Convention en adopte la rédaction - Sur la motion de Lanthenas, la Convention décrète que le comité de sûreté générale fera lundi son rapport sur l'affaire des faux certificats de résidence et que le citoyen Lacroix, qui les a signé, sera détenu dans une maison d'arrêt - Adresse de la société de la Révolution de Londres - La Convention ordonne l'impression de cette adresse - Lequinio fait hommage à la convention d'un écrit intitulé : Richesse de l'Etat ou de la navigation intérieure - Sur la motion de Dufriche-Valazé, la Convention décrète que le ministre de la justice sera chargé de donner des ordres pour que le procès soit fait promptement aux 22 personnes arrêtées à Mamers, à l'occasion des troubles de la Sarthe... Classification Dewey : 320-Science politique