Répertoire général et raisonné de l enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - Tomes II et III de Collectif | Achat livres - Ref R300316495 - le-livre.fr

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R300316495

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Imp. Allain
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 199,00 €
Référence R300316495
Classement Dewey 340
Fiche créée le 14/11/2023
Description
Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage... Plus d'informations.

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - tomes ii et iii par Collectif

Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 500 pages environ par volume. Texte sur deux colonnes. Pleine percaline verte, passée; quelques accrocs. Mors fendus en coiffe de tête du tome 3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

9e édition du traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèqies des impôts, des domaines, de la compatabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration des contributions directes et de l'enregistrement de M.Garnier. Classification Dewey : 340-Droit

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