LES CINQ CODES, AUGMENTEES DU CODE FORESTIER - précédé De la Charte Constitutionnelle. de COLLECTIF | Achat livres - Ref R320085875 - Page 15 - le-livre.fr

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R320085875

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur ARDILLIER P.
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence R320085875
Classement Dewey 340
Fiche créée le 16/06/2016
Description
ARDILLIER P.. 1827. In-24. Relié plein cuir. Bon é... Plus d'informations.

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Les cinq codes, augmentees du code forestier - précédé de la charte constitutionnelle. par Collectif

ARDILLIER P.. 1827. In-24. Relié plein cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 864 pages - Signet conservé - Contre-plats jaspés - Titre, fleurons et roulettes dorés au dos - 1 etiquette collée en coiffe en pied. Coins émoussés. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant en outre la Concordance des articles entr'eux ; le Tarif des frais et dépens ; les notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le Droit d'aubaine - Et les Lois sur les Subtitutions ; sur l'organisation du jury ; sur le notariat ; sur les Interets ; l'ordonnance du Roi sur la preofession d'avocat etc.... Classification Dewey : 340-Droit

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