La revue fiduciaire n°422 septembre 1963 - Date de cloture des exercices comptables - la jurisprudence sur les déductions financières - fusion de société et agrément ministériel - option pour la TVA des intermédiaires de commerce etc. de Collectif | Achat livres - Ref R320116850 - le-livre.fr

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R320116850

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur La revue fiduciaire
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 19,80 €
Référence R320116850
Classement Dewey 70,49
Fiche créée le 11/10/2019
Description
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La revue fiduciaire n°422 septembre 1963 - date de cloture des exercices comptables - la jurisprudence sur les déductions financières - fusion de société et agrément ministériel - option pour la tva des intermédiaires de commerce etc. par Collectif

La revue fiduciaire. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 100 pages agrafées - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

Informations Supplémentaires

Sommaire : Date de cloture des exercices comptables - la jurisprudence sur les déductions financières - fusion de société et agrément ministériel - option pour la TVA des intermédiaires de commerce - les cessions occultes de droits sociaux - SARL de durée illimitée - pouvoirs apparents du président directeur général - limitation des pouvoirs des gérants de SARL - droi au renouvellement - fixation de l'indemnité d'éviction - formule commentée de bail commercial - refus de vente et contrat d'exclusivité - hypothèque judiciaire prise après cessation de paiement - rupture du contrat de travail - commissions dues au représentant de commerce. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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