Achetez cet articleTraité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin & françois de m.jean boiceau sieur de la borderie avocat au presidial de poitiers sur l'article 54 de l'ordonnance de moulins.

Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin & françois de m.jean boiceau sieur de la borderie avocat au presidial de poitiers sur l'article 54 de l'ordonnance de moulins. par M.danty

Chez François Montalant. 1715. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 699 pages - contre plats jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - plats frottés - annotation sur la page de titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil

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Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsltes, & décidées par les arrêts des cours souveraines - Et des observations sur l'article 55 de l'ordonnance de Moulins et sur le titre vingtieme de l'ordonnance de 1667 - Le tout conféré avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, status et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal & des autres Païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière - On a ajouté dans cette seconde édition le traité de la preuve par comparaison d'écritures de M.Le Vayer. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil