Bulletin des Lois n°974 - n°15737 ordonnance du roi qui assigne sur la Caisse du sceau des titres le paiement des dépenses extraordinaires du ministère de la Justice (non aliouées par les Chambres). de Collectif | Achat livres - Ref R320127797 - le-livre.fr

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R320127797

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Imprimerie Royale
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence R320127797
Classement Dewey 348
Fiche créée le 18/03/2020
Description
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Bulletin des lois n°974 - n°15737 ordonnance du roi qui assigne sur la caisse du sceau des titres le paiement des dépenses extraordinaires du ministère de la justice (non aliouées par les chambres). par Collectif

Imprimerie Royale. 1830. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 141 à 156 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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