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Esprit du code de procédure civile - tome 3. par Baron locré

Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 424 pages - tampons sur la page de titre - tampon sur la page de faux titre - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - dos très frotté - dos partiellement désolidarisé - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil

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Conférence du code de procédure avec les discussions du consiel les observations du tribunat les exposés demotifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Dédié à sa grandeur Mgr Le Chancelier de France. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil