Achetez cet articleJurisprudence du conseil d'état ou recueil des décisions, arrêts et actes du conseil d'etat sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives contenant l'exposé sommaire de la question le point de fait l'analyse

Jurisprudence du conseil d'état ou recueil des décisions, arrêts et actes du conseil d'etat sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives contenant l'exposé sommaire de la question le point de fait l'analyse par A.sirey

Jurisprudence de la Cour de Cassation et de Jurisprudence du Conseil d'Etat. 19e. In-4. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 568 pages - textes sur deux colonnes - contre plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - dos absent - mouillures et rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - annotation + tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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