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Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basées principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour etc par H.f.rivière

A.Marescq Ainé. 1879. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Papier jauni. 398+254+82+180 +176 +41+179+47+73+618+18+63 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - dos à 4 nerfs - auteur, titre et filets dorés sur le dos - coins, tranches et plats frottés - papier jauni - déchirure sur le 1er plat - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basées principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur - 3e édition revue et augmentée - Avec le concours de MM.Faustin Hélie, Paul Point. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence