Achetez cet articleCodes et lois usuelles classés par ordre alphabétique contenant la législation jusqu'a ce jour collationnée sur les textes officiels - 23e édition.

Codes et lois usuelles classés par ordre alphabétique contenant la législation jusqu'a ce jour collationnée sur les textes officiels - 23e édition. par Roger augustin & sorel alexandre

Garnier Frères. 1891. In-4. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Environ 900 - 1000 pages - contre plats jaspés - texte sur deux colonnes - papier jauni - coins frottés - plats et dos tâchés - titre, filets et fleurons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles précédée des lois constitutionnelles et accompagnée d'une table chronologique et d'une table générale des matières. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence