| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Imprimerie Laborde |
| Impression | 1923 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | R320173965 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 09/04/2022 |
Le guide fiscal et judiciaire n°1 1ère année 20 novembre 1923 - la loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 etc. par Collectif
Imprimerie Laborde. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - plats désolidarisés - rousseurs et manque sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 - la loi sur le renouvellement des baux, de locaux commerciaux et industriels - commentaire - texte du projet - la loi sur la spéculation illicite en matière de loyers - la loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce - jurisprudence générale, fiscale, en matières de loyers, fraude - cabinet de contentieux du guide fiscal et judiciaire. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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