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Recueil général des lois et des arrêts en matières civile, criminelle, administrative et de droit public, 2ème série par Sirey j. b/devilleneuve/carette

Imprimerie Ducosse. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 831+799p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, légère épidermure sur le dos , papier marbré vert sur les plats .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

1ère partie : jurisprudence de la Cour de Cassation, 2ème partie : jurisprudence descours impériales, du Conseil d'Etat et décisions diverses Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence