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Recueil général des lois et arrêts en matière administrative, criminelle, civile et de droit public, tome 39 par Sirey/devilleneuve/carette

Imprimerie De Cosse. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 991p+p556, dos cuir marron décoré de feurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, coiffe en pied fottée quelques épidermures sur le dos, papier marbré vert sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

1ère partie : jurisprudence de la Cour de Cassation et 2ème partie : lois et décisions diverses. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence