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RO20040246

Caractéristiques détaillées

Auteur Redacteurs du journal des notaires et avocats
Editeur ADMINISTRATION DU Journal des notaires et des avocats
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 24,90 €
Référence RO20040246
Classement Dewey 352,4
Fiche créée le 21/07/2005
Description
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Nouveau tarif des droits d'enregistrements d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités et pénalités fiscales. par Redacteurs du journal des notaires et avocats

ADMINISTRATION DU Journal des notaires et des avocats. 1926. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 36 pages. Texte sur 3 colonnes. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

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Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

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