De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé.

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De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé.

Auteur De gorostarzu miguel
Référence RO20044195
Prix
  • 49,50 €
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De la responsabilité des sociétés dépositaires de titres au porteur contre récépissé. par De gorostarzu miguel

RECUEIL SIREY. 1916. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Quelques rousseurs. 220 pages.

Informations Supplémentaires

Notions sur les institutions de dépôt dans le passé. Doctrinne assimilant certains récépissés de dépôt à des titres nominatifs : sa singularité, son inexactitude... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

ISBN
SKU RO20044195
Dewey 343
Créée le 23/09/2005