Achetez cet articleJurisprudence générale du royaume, recueil périodique et critique de législation , de doctrine et de jurisprudence. année 1933

Jurisprudence générale du royaume, recueil périodique et critique de législation , de doctrine et de jurisprudence. année 1933 par Dalloz m. / dalloz armand jeune.

JOURNAL DES AUDIENCES. 1833. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 800 pages, environ. Texte sur 2 colonnes. Tranches jaunes.Titre et tomaison sur pièces de titre rouges et bleues. Roulettes dorées sur le dos en cuir marron. Reliure signée Dupré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Journal des Audiences de la Cour de Cassation, des Cours Royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Les arrêts de la Cour de Cassation, les arrêts de la Cour Royale. Les lois, Ordonnaces, Décisions du Conseil d'Etat... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence