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Code de procédure civile. par Riviere h.f. / helie faustin / pont paul.

CHEVALIER-MARESCQ et cie / PLON.. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 340 pages. Relié pleine toile rouge.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile

Informations Supplémentaires

Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépenses en matière civile. Classification Dewey : 347-Procédure civile