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RO20067485

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO20067485
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	05/02/2007

Description

A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 17... Plus d'informations.

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Decrets de la convention nationale par Collectif

A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décrets des 6 et 9 mars 1793, l'an 2è de la République française: 1.Portant que la loi relative aux gratifications à accorder aux défenseurs de la Patrie, sera lue à la tête de chaque corps ; 2.Qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, et qui abolit la contrainte par corps. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804