DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE N°1210 et 1310 de ANONYME | Achat livres - Ref RO20067493 - le-livre.fr

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RO20067493

Caractéristiques détaillées

Auteur Anonyme
Editeur A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO20067493
Classement Dewey 944,041
Fiche créée le 05/02/2007
Description
A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 17... Plus d'informations.

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Decrets de la convention nationale n°1210 et 1310 par Anonyme

A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décrets des 8 juillet et 1er aout 1793, l'an 2è de la République française, 1.Qui dispense les Indigens de la consignation de l'Amende de 150 liv. pour le pourvoir en Cassation ; 2.Qui ordonne la confiscation, sous huitaine, au profit de la Nation, des Maisons et autres édifices portant des armoiries. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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