Achetez cet articleLoi n°1166

Achetez cet article issu de nos LivresLoi n°1166

RO20067545

Caractéristiques détaillées

Auteur	Jouenne
Editeur	A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.
Impression	1791
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO20067545
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	06/02/2007

Description

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. E... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

Description du produit

Loi n°1166 par Jouenne

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 4 pages. Gravure en bandeau. Grosse rousseur. Manque au niveau du coin supérieur du document, n'altère pas le texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Loi relative à l'indemnité reglée par la loi du 14 Mars 1791, en faveur des Juges, Commissaires du Roi, Accusateurs publics, Greffiers & Commissaires greffiers attachés aux Tribunaux criminels provisoires établis à Paris ; et à la haute Cour nationale provisoire établie à Orléans. Donnée à Paris le 29 juillet 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804