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RO20067548

Caractéristiques détaillées

Auteur	La croix
Editeur	A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.
Impression	1791
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO20067548
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	06/02/2007

Description

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. E... Plus d'informations.

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Loi donnee a paris ke 20 mars 1791 par La croix

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Loi qui autorise le Directoire de District à traiter de gré à gré les Preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804