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RO20067560

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Auteur Guignard
Editeur A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO20067560
Classement Dewey 944,041
Fiche créée le 06/02/2007
Description
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 4 juillet 179... Plus d'informations.

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Lettres patentes du roi par Guignard

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 4 juillet 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Grosse rousseur sur l'ensemble du document.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection et vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres dépratements du Royaume, et portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans et subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & Districts seront en activité. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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