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RO20067582

Caractéristiques détaillées

Auteur La croix
Editeur A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO20067582
Classement Dewey 944,041
Fiche créée le 06/02/2007
Description
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. E... Plus d'informations.

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Loi donnee a paris le 27 mars 1791 par La croix

A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Gravure en bandeau sur la 1ère page.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Loi portant suppression de la ferme et de la Régie générale, à compter du 1er avril, qui, en conséquence, annulle les baux et traités relatifs auxdites ferme et régie, et ordonne que les adjudicataires, régisseurs et leurs cautions compteront de clerc-à-maître. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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