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RO20067643

Caractéristiques détaillées

Auteur	Neel
Editeur	A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO20067643
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	06/02/2007

Description

A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy.... Plus d'informations.

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Description du produit

Decret de la convention nationale n°1913 par Neel

A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décret qui fixe les délais pour le pourvoir en Cassation en matière civile. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804