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RO20067683

Caractéristiques détaillées

Auteur	Membres du directoire du calvados
Editeur	A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO20067683
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	07/02/2007

Description

A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy.... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale n°1514 par Membres du directoire du calvados

A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décret du 11 septembre1763, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des Titres actuels constatant les Créances non viagères sur la nation ; qui règle l'échange de ces Titres contre un extrait provisoire d'inscription,... Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804