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RO20067698

Caractéristiques détaillées

Auteur	Directoire du calvados
Editeur	A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy
Impression	1794
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO20067698
Classement Dewey	944,041
Fiche créée le	07/02/2007

Description

A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 17... Plus d'informations.

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Description du produit

Decret de la convention nationale n°1909 par Directoire du calvados

A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décret portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de tems, continue d'être attribué au Tribunal de Cassation. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804