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RO20067713

Caractéristiques détaillées

Auteur Membres du directoire du calvados
Editeur A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO20067713
Classement Dewey 944,041
Fiche créée le 07/02/2007
Description
A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy.... Plus d'informations.

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Description du produit

Decret de la convention nationale n°463 par Membres du directoire du calvados

A CAEN, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

Informations Supplémentaires

Décret qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidens imprévus, et les règles pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes. Décret du 20 Février 1793. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804

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