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RO20130322

Caractéristiques détaillées

Auteur	Edouard meguro / tassain et etienne molas
Editeur	AUX BUREAUX DE LA REVUE DE L'ENREGISTREMENT
Impression	1937
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	299,00 €

Référence	RO20130322
Classement Dewey	340
Fiche créée le	09/11/2009

Description

AUX BUREAUX DE LA REVUE DE L'ENREGISTREMENT. 1928 ... Plus d'informations.

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Description du produit

Traite alphabetique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypotheques en 5 tomes + supplements par Edouard meguro / tassain et etienne molas

AUX BUREAUX DE LA REVUE DE L'ENREGISTREMENT. 1928 - 1937. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Tome 1: 896 pages (ABAN, CONSULTATION). Tome 2: 1009 pages (CONTEXTE - HYPOTHEQUES). Tome 3: 902 pages (IDENTITE - PRIVILEGE). Tome 4: 833 pages (PROCEDURE - SUBSTITUTION). Tome 5: 1118 pages (SUCCESSION - WARRANT). Supplément: 813 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

3ème édition. Nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit