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Codes francais et lois usuelles - decrets, ordonnances, avis du conseil d'etat et legislation coloniale qui les completent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conference des articles - 32ème edition - 2 photos disponibles. par Riviere h. f. - helie f. - pont p.

CHEVALIER-MARESCQ A. - PLON-NOURRIT ET CIE. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. V + 336 + 159 + 39 + 128 + 112 + 24 + 107 + 43 + 1589 + 155 + 50 pages - plats jaspés - auteur, filet et titre dorés au dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

CODE DE PROCEDURE CIVILE - 1ere PARTIE + APPENDICE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE + CODE DE COMMERCE + CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE + APPENDICE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE + CODE PENAL + APPENDICE DU CODE PENAL + LOIS USUELLES DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT + TABLE DE CONCORDANCE DES LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT PAR ORDRE ALPHABETIQUE + TABLE ALPHABETIQUE DES CODES FRANCAIS ET DU COMPLEMENT. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence